Dans le cadre de l'utilisation des produits biocides, notamment ceux destinés à la désinfection, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur. C'est ici qu'entre en jeu le "Certibiocide", un dispositif réglementaire garantissant une utilisation sécurisée et conforme des produits biocides.
Qu'est-ce que le Certibiocide ?
Le Certibiocide est une certification obligatoire pour toute personne manipulant ou appliquant des produits biocides destinés à des usages professionnels. Il vise à prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à une mauvaise utilisation de ces produits. Cette certification s'inscrit dans le cadre du respect des normes européennes et françaises pour protéger les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement.
Suis-je concerné par le Certibiocide ?
Vous êtes concerné si vous exercez une activité de Distributeur, Acquéreur et/ou Décideur autour des produits biocides des types suivants :
- TP2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux.
- TP3 : Produits destinés à l'hygiène vétérinaire.
- TP4 : Produits utilisés sur des surfaces en contact avec des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
Ces produits doivent être destinés à un usage strictement professionnel, selon les définitions mentionnées dans les arrêtés du 09/10/2023 et/ou du 23/01/2023.
Les définitions des rôles concernés
Distributeur : Toute personne exerçant l'activité de mise en vente, de vente ou de distribution à titre gratuit de produits biocides aux utilisateurs ou à des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte. Cela inclut les grossistes, détaillants, vendeurs et fournisseurs. (Attention : la définition de "distributeur" dans cet arrêté diffère de celle au sens de REACH.)
Acquéreur : Toute personne qui choisit ou donne l'ordre d'acquérir des produits biocides.
Décideur : Toute personne exerçant une fonction d'encadrement pour l'utilisation des produits biocides.
Les trois certificats disponibles
L'arrêté du 23/01/2023 prévoit une formation adaptée selon le type de biocide (TP) visé. Ainsi, trois certificats peuvent être obtenus :
- "Certibiocide Désinfectants" : pour les produits de désinfection (TP2, TP3, TP4).
- "Certibiocide Nuisibles" : pour les produits de lutte contre les nuisibles.
- "Certibiocide Autres produits" : pour d’autres types de biocides spécifiques.
Le Certibiocide est attribué à une personne physique après le suivi de la formation. Ce certificat, délivré par le Ministère en charge de l’Environnement, est valide pour une durée de 5 ans.
Principales obligations des professionnels concernés
Les professionnels doivent se conformer aux obligations suivantes :
1. Obtention d'un certificat individuel : Toute personne concernée doit suivre une formation et obtenir un certificat valide.
2. Déclaration annuelle : Les professionnels doivent déclarer les personnes certifiées, accompagnées de leurs numéros de certificat.
3. Tenue d’un registre des ventes :
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour, incluant :
- Les produits concernés
- Les quantités vendues
- Le numéro de certificat des acquéreurs
Date d'application du "Certibiocide"
Application pour les professionnels déjà concernés par l’arrêté du 09/10/2013 : à partir du 01/01/2024.
Pour les nouveaux professionnels concernés : un délai supplémentaire de 2 ans est accordé, avec une mise en application au 01/01/2026.
Modalité de formation du "Certibiocide"
La formation dure 7 heures et peut être réalisée en présentiel ou en distanciel, en fonction des organismes qui la délivrent. À la fin de la session, une vérification des acquis est mise en place grâce à un test de 30 questions dans lequel il faut obtenir au minimum 20 bonnes réponses. En cas d'échec, une session complémentaire de 2h doit être réalisée afin d'obtenir son Certibiocide.
